Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-050 délivrée à l’INSERM Unité 823 portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EUROBACT : épidémiologie et pronostic des bactériémies nosocomiales hospitalisées en réanimation ». (Demande d’autorisation n°910086)

Décision DR-2010-310 autorisant INTESTINFO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Développement du CD3S (Crohn’s Disease Damage Score). Etude observationnelle prospective, multicentrique, internationale ». (Demande d’autorisation n°910345)

Décision DF-2010-218 autorisant les LABORATOIRES 3M SANTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1429195)

Décision DR-2010-133 délivrée au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de dépistage chez les femmes atteintes d'un cancer du sein en Côte d'or entre le 1er janvier 2006 et le 31 decembre 2008 (Demande d’autorisation n° 910050)

Décision DR-2010-249 délivrée à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'accidentologie sportive dans le département de la Cote d'or, réalisée en trois temps. (Demande d’autorisation n° 910320)

Décision DR-2010-223 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mesure de la qualité de vie des patients dialysés et comparaison médico économique entre modalités de prise en charge (Demande d’autorisation n° 908351)