Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-061 délivrée à DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mesures d’accompagnement envisagées en conditions pragmatiques lors de l’instauration d’une hormonothérapie pour leuproreline ». (Demande d’autorisation n°910041)

Décision DE-2010-102 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la prise en charge de l'anémie d'aranesp dans les centres de dialyse et ou analyse des troubles du métabolisme minéral et osseux (Demande d’autorisation n° 1472041)

Décision DF-2010-378 autorisant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion des risques et de contrôle de qualité et de conformité (Demande d’autorisation n° 1371119)

Décision DF-2010-364 autorisant la société Crédit Agricole CIB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société Crédit Agricole CIB au fin de gestion des effectifs, des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (Demande d’autorisation n°1421409)

Décision DF-2010-394 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’organisation de prestations de dépannage/remorquage suite à une demande d'assistance par téléphone. (Demande d’autorisation n°1452530)

Décision DE-2010-124 délivrée à la FONDATION HOTEL DIEU autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité compararaison par rapport à la base nationale PMSI (Demande d’autorisation n° 1436755)