Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-102 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion des achats (demande d’autorisation n°1403815)

Décision DE-2010-078 délivrée à CAPITOLE SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation en conditions pragmatiques au travers d'un observatoire des profils cliniques et modalités de prise en charge des patients polysensibilises présentant une allergie respiratoire rhinite et/ou conjonctivite et/ou asthme allergiques – enquête polygone (Demande d’autorisation n° 1438380)

Décision DR-2010-108 délivrée à l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’études des cellules endothéliales et hémoglobinurie paroxystique nocturne (Demande d’autorisation n° 910237)

Décision DF-2010-040 autorisant la Société AKLEA à transférer des données à caractère personnel vers la chine aux fins de consultation de candidatures (demande d'autorisation n°1395451)

Décision DE-2010-077 délivrée à PILEJE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « observatoire sur la prise en charge des patients en surpoids par un produit diétetique riche en alpha lactalbumine ceroline (Demande d’autorisation n°1404824)

Décision DR-2010-380 autorisant le GROUPE D'ETUDES SUR LE RISQUE D'EXPOSITION DES SOIGNANTS AUX AGENTS INFECTIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique relative a la tolérance d'une nouvelle trithérapie antirétrovirale prescrite dans le cadre de la prophylaxie post exposition de personnes recemment soumises au risque de transmission d'une infection par le VIH (Demande d’autorisation n° 910016)