Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-097 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique visant à évaluer les soins courants : bénéfices d’une éducation thérapeutique approfondie, de patients sous anticoagulant oral (AVK) au long cours (Demande d’autorisation n°910189)

Décision DR-2010-281 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité, du taux de maintenance, des conditions de prescription et de la tolérance de VICTOZA (liraglutide) chez des patients diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 910380)

Décision DF-2010-391 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de cotation, souscription des contrats, gestion des sinistres relatifs à un voyage, hébergement de la plateforme informatique et fourniture de fonctions de maintenance et de mise à jour informatique (Demande d’autorisation n°1448525)

Décision DE-2010-009 délivrée à Novartis Pharma SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des analyses statistiques et épidémiologiques de données achetées auprès de l’ATIH pour une meilleure compréhension de pathologies : MCO, SSR, HAS, PSY, fichiers ANO et FICHCOMP (Demande d’autorisation n° 1388745)

Décision DF-2010-447 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins d’assurer des prestations de développement, maintenance et exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients (Demande d’autorisation n°1378449)

Décision DF-2010-153 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel (demande d’autorisation n°1413805).