Les délibérations de la CNIL


Décision DF-2010-332

Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des rémunérations des salariés (Demande d’autorisation n°1442800)

Décision DF-2010-332

Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2010-037 du

Décision DF-2010-037 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643017)

DECISION n°DF-2010-037 du

Décision DF-2010-037 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2010-388 du

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)

DECISION n°DR-2010-388 du

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et…

DECISION n°DF-2010-341 du

Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion de la maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1437643)

DECISION n°DF-2010-341 du

Décision DF-2010-341 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux…

DECISION n°DF-2010-256 du

Décision DF-2010-256 autorisant la société ABB France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1434027)

DECISION n°DF-2010-256 du

Décision DF-2010-256 autorisant la société ABB France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des…

DECISION n°DF-2010-170 du

Décision DF-2010-170 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et suivi des appels téléphoniques et traitement de l’ensemble des demandes des clients et/ou prospects (demande d’autorisation n°264064)

DECISION n°DF-2010-170 du

Décision DF-2010-170 autorisant la société 3 SUISSES France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et…