Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-057 autorisant la société SUEZ ENVIRONNEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les collaborateurs de la société aux fins de mise ne place d'un annuaire commun à l'ensemble des filiales (demande d'autorisation n°1415072)

Décision DF-2010-185 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de la gestion de la relance des acheteurs (demande d’autorisation n°1206124v2)

Décision DF-2010-119 autorisant la société JC Decaux à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la base des utilisateurs et des postes informatiques ainsi qu’aux fins de gestion des droits d’accès aux données et applications, des listes de diffusion de la messagerie (demande d’autorisation n°1374649)

Décision DE-2010-002 délivrée à l’HOPITAL TENON autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques médicales en urologie à partir de données anonymisées issues des bases PMSI et SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 75020)

Décision DE-2010-070 autorisant CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALE DE CASTRES MAZAMET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la planification de l'offre de soins hospitalier à partir des fichiers PMSI anonymisés y compris les fichiers ANO, MED ET DMIP (Demande d’autorisation n° 1464475)

Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des infections invasives à pneumocoque de l'enfant (Demande d’autorisation n° 1413137)