Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-257 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de l’atteinte des activités de la vie courante sur l’évolution de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré – étude « ARTEMIS ». (Demande d’autorisation n° 910351)

Décision DR-2010-085 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique de la prostatectomie radicale coelioscopique assistée du robot chirurgical DA VINCI (Demande d’autorisation n°910107)

Décision DR-2010-179 délivrée à INTEST-INFO autorisant un traitement de données ayant pour finalité maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI). Développement d’un index de handicap fonctionnel : étude multicentrique, transversale, non interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 910248)

Décision DF-2010-011 autorisant la Société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398596)

Décision DR-2010-364 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des modalités de l'anticoagulation post-opératoire effective après remplacement valvulaire par bioprothèse (ARVA) (Demande d’autorisation n° 910220)

Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux fins d’hébergement, d’administration et de sécurité des données (Demande d’autorisation n°1444248)