Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-062 délivrée à l’Association Paritaire de Médecine du Travail du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes Maritimes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Surveillance post-exposition amiante : évaluation de l’application de la conférence de consensus auprès des salariés du bâtiment de plus de 50 ans - coût et intérêt » (Demande d’autorisation n°908314)

Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957)

Décision DF-2010-380 autorisant la société CA CONSUMER FINANCECA-CF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la commercialisation de produits d’assurance et de services de gestion à un prestataire extérieur. (Demande d’autorisation n°1445265)

Décision DF-2010-321 autorisant la société SARL SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d'une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883 V2)

Décision DF-2010-431 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1441028)

Décision DR-2010-047 délivrée à la société RCTs portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude CLARIFY – Etude internationale, prospective, observationnelle, longitudinale de patients ambulatoires atteints de maladie coronaire stable (Demande d’autorisation n° 910078)