Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-104 autorisant CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d’études épidémiologiques à partir des données de la base PMSI fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1360400V2)

Décision DR-2010-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la qualité de vie des enfants opérés de hernies diaphragmatiques congénitales (Demande d’autorisation n° 910085)

Décision DF-2010-306 autorisant la société SCHWARZKOP SA France à transférer des données à caractère personnel vers la Slovaquie et les Philippines aux fins de saisie des données ressources humaines – centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1316578)

Décision DE-2010-031 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Evaluation des pratiques de soins de patients souffrant d'un AVC traités par le système solitaire FR. (Demande d’autorisation n° 1432970)

Décision DF-2010-176 autorisant la société SYMANTEC FRANCE SASSYMANTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, gestion des ventes, de marketing, et de suivi des produits et services (Demande d’autorisation n°1306494)

Décision DF-2010-271 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ATU nominatives et de cohortes ainsi qu’à l’usage compassionnel relatifs aux médicaments du laboratoire (Demande d’autorisation n°1381796)