Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-541 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de données relatives aux visiteurs du site internet, clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1472208)

Décision DR-2010-137 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'intervention d'un accompagnateur au dépistage organisé du cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 910141)

Décision DR-2010-420 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des intéractions entre le profil de réplication EBV et la réponse cellulaire EBV spécifique chez des transplantés pulmonaires séronégatifs pour le virus EBV- Etude EPITOP (Demande d’autorisation n° 910395)

Décision DE-2010-098 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumes de sortie anonymes produits par le PMSI (Demande d’autorisation n° 1412970)

Décision DF-2010-219 autorisant la société SOITEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers le Singapour aux fins de suivi des habilitations des personnels travaillant en salle blanche (demande d’autorisation n° 1449928)

Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D’ICONOGRAPHIES DE KERATOSE ACTINIQUE POUR CONSTITUTION D’UN ATLAS DESTINE AUX DERMATOLOGUES (Demande d’autorisation n° 909508)