Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-508 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion de la relation client (Demande d’autorisation n°1470290)

Décision DR-2010-419 autorisant SADIR ASSISTANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évaluation de l'impact d'un accompagnement téléphonique des patients atteints de syndrome d’apnée du sommeil et sous traitement par PPC sur l'acceptation du traitement et ainsi de son efficacité (Demande d’autorisation n° 910388)

Décision DE-2010-006 délivrée à la Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’amélioration de la qualité des soins en chirurgie viscérale et digestive (Demande d’autorisation n°1409456)

Décision DF-2010-189 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques (demande d’autorisation n°1191699v1)

Décision DF-2010-289 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins d’assurer le partage des informations contenues dans la base de données concernant les coachs entre les responsables locaux EY des activités de coaching et de réalisation de prestations de maintenance (Demande d’autorisation n°1421988)

Décision DR-2010-040 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la recherche de nouveaux variants de susceptibilité à la thrombose veineuse (Demande d’autorisation n° 910089)