Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398595)

Décision DF-2010-421 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441130)

Décision DF-2010-109 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423765)

Décision DR-2010-132 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les statistiques nationales de mortalité infantile (Demande d’autorisation n° 910061)

Décision DF-2010-283 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant au nom et pour le compte des membre du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés du service conseil d’EY (Demande d’autorisation n°1422001)

Décision DF-2010-82 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte des membres du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des revues de conformité des dossiers des commissaires aux comptes EY (Demande d’autorisation n°1422008)