Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-462 autorisant la société GDF SUEZ à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1147491V5)

Décision DF-2010-080 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins d’assurer la gestion uniforme au sein des entités EY localisées dans la zone EMEIA des candidatures au poste d’associé ainsi que la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422037)

Décision DR-2010-057 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la tuberculose (Demande d’autorisation n°1333643)

Décision DF-2010-191 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d’informations infocentre (demande d’autorisation n°1409443v1)

Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095)

Décision DF-2010-458 autorisant la société INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA - PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des droits d'acces aux fichiers informatiques (Demande d’autorisation n°1460310)