Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-119 autorisant BLUEBIRD BIO GENETIX FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints de formes cérébrales d’ALD (CCALD) l’efficacité et les risques liés au traitement par greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques. (Demande d’autorisation n°1474123)

Décision DR-2010-206 délivrée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation de l'évaluation de la minéralisation osseuse par tomodensitometrie quantative chez les patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910090)

Décision DF-2010-537 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe, aux fins de mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs de la section PIDG, au sein du groupe Dover, des coordonnées téléphoniques des collaborateurs de MARKEM-IMAJE et de prestations de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1446465)

Décision DR-2010-298 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude des facteurs prédictifs du succès de l'implantation de la sonde CapSureFix MRI 5086 ». (Demande d’autorisation n° 910303)

Décision DR-2010-076 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact des dyskinésie induites par la lévodopa (Demande d’autorisation n°910181)

Décision DF-2010-217 autorisant la société LANCEL SOGEDI à transférer des données à caractère personnel vers Les Emirats Arabes Unis aux fins de consultation du vivier des candidats (demande d’autorisation n° 1428918)