Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-105 délivrée à JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPPEMENT DIVISION JANSSEN-CILAG portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude d'impact du reflux gastro-oesophagien RGO sur la vie quotidienne et la productivité au travail comparaison entre le reflux diurne et nocturne (Demande d’autorisation n° 910119)

Décision DF-2010-521 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1450844)

Décision DF-2010-274 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux fournisseurs à des fins de traçage et de maintenance de l’inventaire du hardware et aussi de facturation (Demande d’autorisation n°1430357)

Décision DF-2010-094 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417810)

Décision DR-2010-139 délivrée à SANOFI-AVENTIS FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la tolérance chez les patients inclus dans les essais cliniques de phase I/II conduits avec le NV1FGF (thérapie génique). (Demande d’autorisation n° 910233)

Décision DF-2010-061 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des attributions et des exercices de stock options (demande d’autorisation n°1388137)