Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-219 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY – HOPITAL CENTRAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique portant sur l’évolution du profil de l'endocardite infectieuse en France en 2008 (Demande d’autorisation n° 907221)

Décision DF-2010-502 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441122)

Décision DF-2010-435 autorisant le cabinet AUGUST ET DEBOUZY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Casablanca) aux fins d’accès aux fichiers partagés d’August & Debouzy portant sur les clients, prospects et correspondants (Demande d’autorisation n°1449089)

Décision DF-2010-323 autorisant la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande et les Etats-Unis aux fins de centralisation du recensement des accidents du travail, la gestion des rémunérations, la gestion des offres d’emploi, la gestion des carrières et la gestion des prises de décisions au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1445762)

Décision DF-2010-444 autorisant la société VIVENDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (New-York) aux fins de gestion comptabilité société Vivendi Holding I Corporation (VHI) pour les fournisseurs (gestion engagements fournisseurs), les salariés (élaboration et remboursement des notes de frais validés par la maison mère en France) et les clients internes (autres entités juridiques du groupe) (à des fins de refacturation interne et clients grands comptes). (Demande d’autorisation n°1452676)

Décision DF-2010-053 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1412036).