Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-523 autorisant la société PREMIER RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et la Russie aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1360654)

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250

Décision DR-2010-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale des leucémies myéloïdes chroniques de l'enfant et de l'adolescent (Demande d’autorisation n° 910031)

Décision DF-2010-411 autorisant la société BUT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centre d’appel (lecture seule des données et saisie) (Demande d’autorisation n°1373615)

Décision DF-2010-107 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion de la logistique (demande d’autorisation n°1403940)

Décision DR-2010-043 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE NIMES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation médico-économique de la prise en charge de l’hémorragie sévère du post-partum : comparaison de la stratégie facteur VII, activé, recombinant à la stratégie de référence ». (Demande d’autorisation 910075)