Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-121 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation de la mini-bandelette JUST-SWING (Demande d’autorisation n° 1443601)

Décision DR-2010-264 autorisant la SARL CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude non interventionnelle européenne destinée à quantifier l’impact de nouveaux traitements sur la qualité de vie dans le myélome multiple réfractaire/récidivant ». (Demande d’autorisation n° 910341)

Décision DR-2010-066 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les facteurs influencant la qualité de vie liée à la santé des patients atteints de maladie d'alzheimer aux stades léger et moderé (demande d’autorisation n°910088)

Décision DR-2010-149 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la Cohorte NEPHROTEST de recherche sur la maladie rénale chronique (Demande d’autorisation n° 909399)

Décision DF-2010-301 autorisant la société SEPHORA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe SEPHORA et du groupe LVMH dans le cadre de la gestion des CVs des candidats postulant sur le site « l’effetsephora.com » (Demande d’autorisation n°1397569)

Décision DF-2010-485 autorisant la société VOITURE ET CO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465286)