Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-100 délivrée à SORIN GROUP FRANCE autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DES CO-MORBIDITES ET DES FIBRILLATIONS ATRIALES CHEZ LES PATIENTS PORTEURS DE PACEMAKER DOUBLE CHAMBRE – ETUDE EMERALD (Demande d’autorisation n°910084)

Décision DF-2010-190 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du fichier fournisseurs (demande d’autorisation n°1428670)

Décision DR-2010-059 délivrée au à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Facteurs de risques individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées : cohorte prospective RIEHO ». (Demande d’autorisation n° 909082V1)

Décision DR-2010-336 autorisant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité du traitement des tumerus du rein par radiofréquence (RF) suivi de cohorte nationale (Demande d’autorisation n° 910405)

Décision DF-2010-299 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408405)

Décision DF-2010-139 autorisant la société 3M France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un stockage centralisé des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392941)