Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-181 délivrée à Novartis Pharma AC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude PREVAIL - Evaluation paneuropéenne de la prévalence de l’oedème maculaire diabétique avec déficience visuelle (Demande d’autorisation n° 910178)

Décision DF-2010-261 autorisant la société MONTABERT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel – suivi des performances des cadres supérieurs (demande d’autorisation n°1432760)

Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les traitements de l’arthrose du monde réel (SORT) ». Demande d’autorisation n° 910437)

Décision DF-2010-347 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de SANOFI AVENTIS GROUPE aux fins de partage des outils informatiques (Demande d’autorisation n°1441205)

Décision DF-2010-324 autorisant la société E V3 EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des serveurs et notamment de la base de données des distributeurs (Demande d’autorisation n°1442209)

Décision DE-2010-095 délivrée à ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de l'activité hospitalière par zone géographique et établissement grâce aux données PMSI (Demande d'autorisation n°1400690)