Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-116 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1388138)

Décision DF2010-043 autorisant la société PRICOA CAPITAL GROUP LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer le système des ressources humaines au sein du groupe (demande d'autorisation n°1411762)

Décision DF-2010-235 autorisant la société POUYET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428559)

Décision DR-2010-234 délivrée à L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude géographique et une modélisation spatio-géographique des risques zoonotiques en France. Etude de la borréliose de Lyme. (Demande d’autorisation n° 910139)

Décision DR-2010-263 autorisant LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité e la cage ROI-A dans l'obtention d'une fusion intervertébrale lombaire ainsi que la stabilitéet la sécurité de cet implant (Demande d’autorisation n° 910416)

Décision DF-2010-161 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422619)