Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-271 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l‘étude observationnelle multicentrique de type « cohorte » procédant à un recueil de données cliniques et biologiques concernant des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde traités par Tocilizymab (Ro-Actemra) (Demande d’autorisation n° 910346)

Décision DR-2010-261 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire De Tours Hôpital Bretonneau à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le devenir fonctionnel et douloureux rachidien des patients atteints d'une spondylodiscite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 910465)

Décision DF-2010-237 autorisant la société CUNO EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n°1428701)

Décision DR-2010-237 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une cohorte prospective multicentrique de patients atteints de cirrhose alcoolique compensée et non compliquée, destinée à étudier l'incidence du carcinome hépatocellulaire et à identifier les facteurs prédictifs de la survenue du carcinome hépatocellulaire – Etude : CIRRAL - (Demande d’autorisation n° 910149)

Décision DF-2010-054 autorisant la société FLIR SYSTEMS ADVANCED THERMAL SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1396807)

Décision DR-2010-099 délivrée au CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’essai observationnel du cathéter ClearwayTM Rx-France. (Demande d’autorisation n°910208)