Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-039 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective chez des patients infectés par le VIH1 en échec virologique par défaut d’observance d’un traitement antirétroviral comportant de l’Enfuvirtide associé à deux molécules actives - Etude AMPHORE (Demande d’autorisation n° 910132)

Décision DE-2010-001 délivrée à l'organisme SEBDO LE POINT portant autorisation d'un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour fin l'évaluation des pratiques de soin et de prévention dans les conditions prévues par l'article 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2010-331 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence d'une association entre rosacee et migraine - Etude cas/témoin (Demande d’autorisation n° 910366)

Décision DE-2010-099 délivrée à l’IRDES autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels de sante, pour trois types de structures collectives: les centres de santé (CDS), les pôles de santé (PDS) ou les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). (Demande d’autorisation n° 1448208)

Décision DF-2010-327 autorisant la société GROUPM France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1356348)

Décision DR-2010-006 délivrée à l’UNIVERSITE LILLE III portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978 modifiée. (Demande d’autorisation n° 910027)