Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-251 autorisant la société NERIM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre aux abonnés d’avoir une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (demande d’autorisation n°1423236)

Décision DR-2010-210 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’incidence et du retentissement des troubles de la deglutition secondaires à une intubation trachéale prolongée (Demande d’autorisation n° 910147)

Décision DR-2010-073 délivrée à BRISTOL-MYERS SQUIBB portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le traitement par les inhibiteurs de la tyrosine kinase de seconde génération aprés l'échec à l'imatinib (Demande d’autorisation n°910099)

Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561)

Décision DF-2010-055 autorisant la société CBS OUTDOOR France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1310143)

Décision DE-2010-117 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « PRATIC-RECO : étude observationnelle nationale sur l'application des nouvelles recommandations vaccinales anti-pneumococcique et anti-meningococcique ». (Demande d’autorisation n° 1473961)