Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-407 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités MICHELIN aux fins D’ADMINISTRATION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES ET DE MISE EN PLACE DES ORGANIGRAMMES (Demande d’autorisation n°1434770)

Décision DR-2010-153 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la constitution et suivi d'une cohorte de sujets porteurs d'une thrombophilie rare (Demande d’autorisation n° 910271)

Décision DF-2010-266 autorisant le CONSEIL GENERAL DU CALVADOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de stages accomplis aux Etats-Unis par des étudiants calvadosiens ainsi que de gestion de l’accueil d’étudiants étrangers dans le Calvados (Demande d’autorisation n°1422351)

Décision DE-2010-061 autorisant la CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE (CPAM 95) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel contenues dans les fichiers de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI ayant pour finalité l’analyse et le suivi de l’activité des établissements de santé publics et privés en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). (Demande d’autorisation n° 1349644)

Décision DR-2010-126 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact du nombre de comprimés anti-hypertenseurs sur la qualité de vie des patients hypertendus non contrôlés (Demande d’autorisation n° 910172)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)