Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-408 autorisant la société Clifford Chance Europe LLP à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande, La Chine, les Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, la Russie, le Brésil, Singapour, le Japon, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion et saisie des dossiers, des factures, de gestion de la comptabilité et du règlement des paiements, de reporting, et d’analyse financière (Demande d’autorisation n°1379838).

Décision DR-2010-194 délivrée à ITEC SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective multicentrique de suivi en conditions réelles de prise en charge des patients myélodysplasiques présentant une surcharge en fer - étude trans fer (Demande d’autorisation n° 910160)

Décision DF-2010-160 autorisant la société LEXISNEXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422523)

Décision DR-2010-335 autorisant ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact d’Omexel® sur l’observance et l’acceptabilité des patients atteints d’une hypertrophie: (Demande d’autorisation n° 910404)

Décision DR-2010-127 délivrée à ASPIDE MEDICAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité et de la tolerance de l’utilisation de la mini bandelette prothétique Surgimesh® MINI-SLING dans la cure de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme (Demande d’autorisation n° 910171)

Décision DF-2010-243 autorisant la société FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428691)