Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-027 du

Décision DF-2010-027 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1388126)

DECISION n°DF-2010-027 du

Décision DF-2010-027 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2010-495 du

Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468636)

DECISION n°DF-2010-495 du

Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux…

DECISION n°DF-2010-469 du

Décision DF-2010-469 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base des données concernant gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1464856)

DECISION n°DF-2010-469 du

Décision DF-2010-469 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2010-041 du

Décision DF-2010-041autorisant la société META SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d'autorisation n°1408824)

DECISION n°DF-2010-041 du

Décision DF-2010-041autorisant la société META SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'utiliser des…

DECISION n°DF-2010-272 du

Décision DF-2010-272 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d’informations marketing (Demande d’autorisation n°1427912)

DECISION n°DF-2010-272 du

Décision DF-2010-272 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil…

DECISION n°DF-2010-006 du

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).

DECISION n°DF-2010-006 du

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…