Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-009 autorisant la Société AXA france IARD Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1378661)

Décision DE-2010-083 autorisant le SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE MALADIES INFECTIEUSES DE L’HOPITAL BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluer le coût annuel des prescriptions d’antirétroviraux en Indre et Loire (Demande d’autorisation n° 1444495)

Décision DF-2010-311 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données dans un centre serveur (Demande d’autorisation n°1450463)

Décision DF-2010-499 autorisant la société CRESCENDO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465289)

Décision DF-2010-487 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’île Maurice aux fins de prospection commerciale et d’enrichissement d’une base de données (Demande d’autorisation n°1420369)

Décision DF-2010-086 d’ordre autorisant la société GE MONEY OUTRE-MER à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’exécution d’opérations liées à l’acquisition et à la gestion des contrats de crédit (demande d’autorisation n°1116522 v1)