Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d'utilisation du service de gestion et de suivi des relations fournisseurs, l'hébergement des données et la gestion de l'espace réservé et des applications associées (demande d'autorisation n°1413700)

Décision DE-2010-015 délivrée à l’AFSSAPS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1398586)

Décision DF-2010-404 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DES REMUNERATIONS DES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428772)

Décision DR-2010-071 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Besançon portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’impact du suivi thérapeutique pharmacologique de la ribavirine dans la prédiction de la réponse virologique des patients traités pour une infection chronique à VHC (Demande d’autorisation n°910166)

Décision DR-2010-110 délivrée a l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE modifiant le traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique et génétique sur le naevus et le mélanome malin cutane (Demande d’autorisation n°996003)

Décision DR-2010-390 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du dépistage des anévrismes de l’aorte abdominale lors d’une échocardiographie. (Demande d’autorisation n° 910484)