Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-437 autorisant la société CABELA'S FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi des commandes de nos clients français à l’adresse de livraison qu’ils ont fournie. (Demande d’autorisation n°1449516)

Décision DF-2010-429 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1440500)

Décision DF-2010-519 autorisant la société LENOVO (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de centralisation des données commerciales dans différents systèmes centralisés à Pékin et d’être accessibles à tous les employés de l’entreprise. (Demande d’autorisation n°1472225)

Décision DR-2010-213 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la formation initiale en santé et securité au travail sur la survenue d’accidents du travail chez les moins de trente ans (Demande d’autorisation n°909103)

Décision DF-2010-128 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance de la gestion des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°1415376)

Décision DF-2010-070 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387902)