Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-080 délivrée à l’INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER BORDEAUX portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de Novo et du suivi en vie réelle de la leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n°910082)

Décision DR-2010-290 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle descriptive et prospective destinée à évaluer l’utilisation de Mimpara (cinacalcet) en pratique clinique des patients présentant une hyperparathyroïdie primaire (Demande d’autorisation n° 910240)

Décision DR-2010-180 à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’étape de choix de l’inactivation du chromosome x chez les humains (Demande d’autorisation n° 910179)

Décision DR-2010-354 autorisant FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’efficacité des implants hydrophobes LOGOS (Demande d’autorisation n° 1435846)

Décision DF-2010-361 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423760)

Décision DE-2010-079 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Evaluation de l’activité de soins hospitalière en Lorraine à partir des données issues du PMSI. Accès aux données des RSA avec chaînage anonyme pour les années 2008, 2009 et 2010 ». (Demande d’autorisation n° 1415112)