Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-175 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE OBSERVATIONNELLE DES PATIENTS AVEC REACTION DU GREFFON CONTRE L'HOTE AIGUE (Demande d’autorisation n° 910025)

Décision DR-2010-395 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la valeur de BIS correspondant à la perte de conscience entre deux groupes de patients d’âges différents (18-65 ans et plus de 65 ans) lors d’une induction au propofol (Demande d’autorisation n° 910367)

Décision DR-2010-028 délivrée à la Direction de l’Enfance, de la Famille et de la Santé – CONSEIL GENERAL DES YVELINES, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Co-Naissance – Etude des principaux indicateurs de périnalité sur le territoire du réseau maternité en Yvelines et pays associés (MYPA ) ». (Demande d’autorisation n° 1295794)

Décision DF-2010-265 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et la Kazakhstan aux fins de consultation et de saisie de données pour la gestion des temps des salariés (Demande d’autorisation n°1431901)

Décision DF2010-n°031 autorisant la société BORDEAUX RESERVATION à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins de maintenance du site de réservation d'hébergements (demande d'autorisation n°1404174)

Décision DF-2010-354 autorisant STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1409633)