Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-371 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical traitées par décompression arthrodèse antérieure avec cage intersomatique « IMPIX® MANTA » (Demande d’autorisation n° 910393)

Décision DF-2010-401 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de STOCKAGE DES DONNEES BANCAIRE ET FRAIS PROFESSSIONELS DES SALARIES AFIN DE PERMETTRE A NALCO FRANCE SAS DE PROCEDER AU PAIEMENT DES FRAIS PROFESSIONELS DE SES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428788)

Décision DR-2010-222 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données pour déterminer, dans le cadre de la prise en charge du déficit immunitaire primitif ou secondaire, les modalités de prescription de vivaglobin dans les conditions réelles d’utilisation (Demande d’autorisation n°910225)

Décision DR-2010-106 délivrée à la société BKL CONSULTANT ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET ECONOMIQUES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non interventionnelle sur la prise en charge thérapeutique, en médecine générale, des patients diabétiques de type 2 traités avec des antidiabétiques oraux en France (Demande d’autorisation n°910049)

Décision DR-2010-077 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intervention éducative visant à améliorer l'observance et limiter l'iatrogénie chez des patients atteints d'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d’autorisation n°910115)

Décision DR-2010-401 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne prospective pour évaluer les fractures, les rachialgies, la qualité de vie et l'observance chez des patients ostéoporotiques pendant et après leur traitement par Forsteo® (Demande d’autorisation n° 910339)