Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-351 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en phase pilote de la déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 902305- v10)

Décision DR-2010-362 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « MONITOR-GCSF : Evaluation à plusieurs niveaux des résultats et déterminants de l’administration des facteurs de stimulation des colonies granulocytaires en prophylaxie pour le traitement des neutropénies fébriles consécutives à l’administration de chimiothérapies ». (Demande d’autorisation n° 910305)

Décision DF-2010-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour la mise en place d’un réseau social interne d’entreprise sur l’Intranet de la société (Demande d’autorisation n°1381180)

Décision DF-2010-279 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434135)

Décision DF-2010-529 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recueil d'informations marketing (Demande d’autorisation n°1428758)

Décision DR-2010-358 autorisant ARTS ET METIERS PARIS TECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Estimation par un modèle en éléments finis personnalisé du risque de fracture ostéoporotique du rachis thoraco-lombaire ». (Demande d’autorisation n°1415903)