Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868)

Décision DR-2010-051 délivrée à OCTAPHARMA France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude rétrospective d’efficacité et de tolérance d’OCTAGAM chez les patients atteints de neuropathie motrice multifocale à bloc de conduction ». (Demande d’autorisation n°910063)

Décision DF-2010-179 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les PHILIPPINES aux fins de saisie des informations relatives aux contrats d’assurance, à l’enregistrement des sinistres et d’indemnisations (demande d’autorisation n°1411623)

Décision DR-2010-124 délivrée au CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALGO LA BAULE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets à distance d’un cure d’une semaine de thalassothérapie sur la gonarthrose : étude prospective non comparative observationnelle sur 6 mois (Demande d’autorisation n° 910114)

Décision DF-2010-214 autorisant la société CA CONSUMER FINANCECA-CF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de transfert des activités de recouvrement (Demande d’autorisation n°1446420)

Décision DF-2010-252 autorisant les Services Internationaux de Communication (SIC) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Washington) aux fins de stockage des données clients vers le serveur dédié (demande d’autorisation n°1429880)