Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-433 autorisant la société SIMONE PERELE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine (Hong-kong) aux fins de gestion de fichiers clients en vue de recrutement, d’effectuer des opérations de marketing direct, et de fournir des conseils personnalisés quant au choix de lingerie Simone Pérèle, au sein de la société Simone Pérèle et ses filiales (Demande d’autorisation n°1442891)

Décision DE-2010-094 délivrée à la société CTI SANTE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité exploitation statistique des données anonymisées du CD annuel PMSI MCO mis à disposition par L'ATIH (Demande d’autorisation n° 1413926)

Décision DF-2010-432 autorisant la société LES EDITIONS ROLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contacts email (Demande d’autorisation n°1432013)

Décision DF-2010-314 autorisant ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, par les services généraux, des espaces et matériels alloués aux employés et personnel de passage sur un site société (demande d’autorisation n° 1435655)

Décision DE-2010-033 autorisant STENTYS SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la sécurité et les performances à long terme du stent coronaire stentys dans la pratique clinique de routine ; l'objectif étant de mesurer l'incidence des évènements indesirables cardiaques majeures 12 mois après la procédure (Demande d’autorisation n° 1438612)

Décision DF-2010-385 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (verification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)