Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-168 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du traitement des notes de frais (demande d’autorisation n°1406054)

Décision DE-2010-059 autorisant GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation de la base régionale de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI pour créer une base de données d'information sur le cancer à destination des établissements de santé de la région et des acteurs institutionnels (Demande d’autorisation n° 1447468)

Décision DF-2010-455 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins d’ASSISTANCE CLIENTELE ET DE MARKETING INTERNE (Demande d’autorisation n°1468061)

Décision DF-2010-140 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392944)

Décision DR-2010-229 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (CHUG) autorisant un traitement de données ayant pour finalité la correction des pressions mesurées par cathétérisme artériel radial en soins intensifs. Constitution et analyse d’une base de signaux artériels (Demande d’autorisation n° 910355)

Décision DF-2010-200 autorisant la société ev3 Europe SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de surveillance de l’utilisation des ressources informatiques par les employés (demande d’autorisation n°1414631°