Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-013 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la rapidité et l’efficacité de 2 différentes prises en charge dansla douleur chronique – étude AIE ». (Demande d’autorisation n°1408967)

Décision DR-2010-318 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête épidémiologique prospective évaluant la fréquence de l'infection par le Human Papilloma Virus (HPV) dans les carcinomes amygdaliens et basi-linguaux (Demande d’autorisation n° 910337)

Décision DF-2010-220 autorisant la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion administrative des plans de continuité (demande d’autorisation n°1415401)

Décision DR-2010-308 autorisant l’OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Nouvelle Estimation Multicentrique – NEMO – sur les estimations locales de la prévalence de l’usage problématique de drogues en France ». (Demande d’autorisation n° 910292)

Décision DF-2010-509 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (Demande d’autorisation n° 1442097)

Décision DR-2010-285 délivrée à la société EUTHERAPIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Dépression, rythme de vie, fonctionnement social et réponse globale sous antidépresseurs avec une action de resynchronisation - Etude DIAPASON (Demande d’autorisation n° 910235)