Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308)

Décision DF-2010-414 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du Groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1434774)

Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte Nationale prospective du service rendu par l’anneau gastrique MIBDAND2® (Demande d’autorisation n°910154)

Décision DF-2010-225 autorisant la société CHEMTURA France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, du recrutement et de la paye (demande d’autorisation n°1398050).

Décision DR-2010-218 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies neuromusculaires : construction et validation d'une échelle (Demande d’autorisation n° 910077)

Décision DF-2010-512 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique aux employés et de gestion des comptes clients existants (Demande d’autorisation n°1388007)