Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-074 du

Décision DF-2010-074 autorisant la société AMGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud aux fins d’assurer la gestion des services de l’entreprise avec un système d’information centralisé (demande d’autorisation n°1200296)

DECISION n°DF-2010-074 du

Décision DF-2010-074 autorisant la société AMGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du…

DECISION n°DF-2010-100 du

Décision DF-2010-100 autorisant la société ATRAIT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1384815)

DECISION n°DF-2010-100 du

Décision DF-2010-100 autorisant la société ATRAIT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2010-234 du

Décision DF-2010-234 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428498)

DECISION n°DF-2010-234 du

Décision DF-2010-234 autorisant la société 3M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des…

DECISION n°DF-2010-103 du

Décision DF-2010-103 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion du fichier des clients (demande d’autorisation n°1403246)

DECISION n°DF-2010-103 du

Décision DF-2010-103 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux…

DECISION n°DF-2010-491 du

Décision DF-2010-491 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les accès par badge aux locaux (demande d’autorisation n°1379868)

DECISION n°DF-2010-491 du

Décision DF-2010-491 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DR-2010-272 du

Décision DR-2010-272 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification des facteurs de risque et caractérisation clinique des mélanomes à croissance rapide (Demande d’autorisation n° 910347)

DECISION n°DR-2010-272 du

Décision DR-2010-272 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l…