Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-229 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication, de collaboration et d’information, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°851615)

Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 910295)

Décision DR-2010-058 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un fichier des maladies à déclaration obligatoire (Demande d’autorisation n°1333647)

Décision DE-2010-011 délivrée à GENSYME SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la place de Renvela® dans les pratiques standards : observer et décrire les caractéristiques des patients atteints d’insuffisance rénale chronique, non dialysés ». (Demande d’autorisation n° 1413687)

Décision DR-2010-037 délivrée à l’Institut National de Recherche et de sécurité portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909103)

Décision DR-2010-283 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude RHYTHM-AF : observatoire international sur la cardioversion de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 910211)