Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-088 autorisant la société CREATIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d'améliorer l'efficacité de l'assistance téléphonique auprès des clients et des prospects de la société (demande d'autorisation n°711510v2)

Décision DF-2010-221 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture et gestion de services informatiques (demande d’autorisation n°1406056)

Décision DR-2010-205 délivrée à INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale et prospective sur la qualité de vie de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules avancé (Demande d’autorisation n° 910148)

Décision DR-2010-148 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête complémentaire auprès d'un échantillon de non-participants lors de la phase pilote de la cohorte COSET-MSA (Demande d’autorisation n°910176)

Décision DF-2010-013 autorisant la société CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387880)

Décision DE-2010-122 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des gammes de produit « Neuro-Tex » « Osteo-Tec » « Aim-Fix » « Nec-Plus » « Aim-Tec » « Lasso-Fix » (Demande d’autorisation n° 1450367)