Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-486 autorisant la société H-CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’île Maurice aux fins de prospection commerciale téléphonique et d’enrichissement d’une base de données (Demande d’autorisation n°1419689)

Décision DF-2010-494 autorisant la société LE KIOSQUE INFOS SIDA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1465285)

Décision DF-2010-081 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de la sociétés MFPM aux fins de gestion des candidatures (demande d'autorisation n°1375755)

Décision DR-2010-003 délivrée à la Société RPS RESEARCH France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910080)

Décision DF-2010-334 autorisant la société ESSO SOCIETE ANOMYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’une application de formation (HR), centralisation des serveurs informatiques du groupe aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1454631)

Décision DF-2010-369 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK France SAS aux fins de permettre de passer commande auprès d’un fournisseur (Demande d’autorisation n°1431564)