Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-211 autorisant la société AU-DELÁ DES PAYSAGES à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie aux fins de transfert au sous-traitant d'informations d'identification des adhérents voyageurs en vue de l'exécution du contrat conclu entre l'association et ces derniers (Demande d’autorisation n°1434748)

Décision DF-2010-451 autorisant la sociétéSONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la relation client, de la facturation et du recouvrement (Demande d’autorisation n°1446950)

Décision DF-2010-536 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (EUROPE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754)

Décision DF-2010-518 autorisant la société FORTUNEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance de certains appels téléphoniques aux fins de prospection et /ou relance commerciales. (Demande d’autorisation n°1471610)

Décision DF-2010-048 autorisant la société PRESSE INFORMATIQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers MADAGASCAR aux fins de mises à jour de la base de données (demande d'autorisation n°1362260)

Décision DE-2010-010 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE DIJON - DIM portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’ « accès aux données du SNIIRAM relatives aux vaccins de la population ». (Demande d’autorisation n° 1388207V1)