Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-006 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseaux de Santé addictions, précarité et diabète de Champagne-Ardennes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée des patients

Délibération n°2011-010 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins de gestion cartographique de ses domaines de compétence

Délibération n°2011-011 du 13 janvier 2011 autorisant le réseau Perinat-Aquitaine GCS à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion de dossiers médicaux partagés

Délibération n°2011-009 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat intercommunal Zone Verte du Grésivaudan (SIZOV)

Délibération n°2011-008 du 13 janvier 2011 autorisant l’association RéuCARE à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité un dossier médical informatisé partagé pour les patients pris en charge par le réseau et présentant un risque cardio-vasculaire ou rénal

Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, de modifications du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à accéder aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information