Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-042 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle (autorisation n°1446478)

Délibération n° 2011-047 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d’un traitement de données ayant pour finalité d’extraire des sauvegardes informatiques du système informationnel de l’assurance maladie la liste des patients traités avec du Benfluorex afin de leur adresser un courrier les invitant à consulter un médecin (Dossier n° 1473900)

Délibération n°2011-025 du 20 Janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Metz de deux traitements de données à caractère personnel relatifs aux logements vacants et à un système d’alerte à la population et leur interconnexion à un système d’information géographique. (Autorisations n°1469136-1471578- 316760)

Délibération n°2011-024 du 20 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par la société AQOBA EP d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de cartes de paiement

Délibération n° 2011-021 du 20 janvier 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnes écrouées dénommé « gestion informatisée des détenus en établissement » (GIDE) (avis n° 10024143)

Délibération n°2011-023 du 20 janvier 2011 dispensant des traitements automatisés effectués sur le territoire français par des prestataires agissant pour le compte de responsables de traitement établis hors de l’Union européenne et concernant des données personnelles collectées hors de l'Union européenne. (DI-015)