Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-038 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VITAL-CLUB d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Délibération n°2011-037 du 10 février 2011 refusant la mise en œuvre par la société HUMBLOT GRANT ALEXANDER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux locaux (autorisation n°1471127)

Délibération n°2011-041 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition des agents et conseillers régionaux (demande d’autorisation 1464307).

Délibération n°2011-040 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition de certains de ses agents (demande d’autorisation 1472989).

Délibération n°2011-039 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société WINGA SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n°2011-044 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association du réseau périnatal de Champagne-Ardennes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité