Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise

Délibération n°2011- 053 du 17 février 2011 autorisant la mise en oeuvre par Lille Métropole communauté urbaine d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique dédié aux branchements d’assainissement collectif (autorisation n° 1365275)

Délibération n°2011-049 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par la société « Santé, Autonomie, Services » d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de téléassistance médicalisée assortie de la constitution d’un dossier médico-social informatisé et partagé

Délibération n°2011-050 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Naître et devenir » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les régions PACA Ouest et Corse du Sud

Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, et visant à proroger l’expérimentation du « Fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011.

Délibération n°2011-043 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Prévention et de prise en charge de l’Obésité pédiatrique en Isère d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients