Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d'avis n° 1430589)

Délibération n°2011-069 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la procédure d’admission en première année d’une formation post-baccalauréat (Avis n°1383587)

Délibération n°2011-064 du 3 mars 2011 autorisant la société RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-068 du 03 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société VINTIVE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables du personnel de la société VINTIVE (demande d’autorisation 1449721)

Délibération n°2011-065 du 3 mars 2011 autorisant la société CASINO SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2011-051 du 17 février 2011 autorisant la mise en œuvre par l’unité mixte de recherche Pacte de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique sur les perceptions de la police et de son action en France