Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2011-071 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire Système d’information de santé de Martinique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients.

Délibération n°2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques portables professionnels

Délibération n°2011- 072 du 10 mars 2011 autorisant la société IBERDROLA RENOVABLES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2011-070 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre médicalisé « Santé et bien-être - Rayon de soleil » d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients.

Délibération n°2011-073 du 10 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas Personal Finance d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n°2011-067 du 3 mars 2011 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Inserm